Revipac Info #66
Edito
Les difficultés liées à l’évolution du cadre réglementaire de la REP Emballages, qui devait permettre une ouverture à la concurrence, ont conduit à mettre en place un agrément pour une période de transition d’un an.
La publication du nouveau cahier des charges réalisé à marches forcées, le 2 décembre 2016, n’a pas réglé l’ensemble des problèmes posés par cette concurrence, en particulier ceux liés au mécanisme de rééquilibrage.