Filières REP :
la pression monte sur les éco-organismes
Matthieu Lefèvre, Ministre délégué à la transition écologique. Crédit LCP
Rapports, évaluations, déclarations, depuis deux ans la pression monte sur les filières REP, qui font l’objet d’un resserement inédit du contrôle parlementaire et gouvernemental. Dernières initiatives en date, l’Assemblée Nationale vient de lancer le mois dernier une mission d’information dédiée aux éco-organismes et leur gouvernance, tandis que le Sénat a soutenu un durcissement du régime de sanctions dans le cadre du projet de loi DDADUE. Mais si la gouvernance et les sanctions sont des sujets d’importance, n’oublions pas les actions concrètes qui peuvent faire progresser la filière dans le cadre de l’agrément actuel.
Un faisceau de critiques tout azimuts et de nombreux détracteur
Emanant du parlement, de l’exécutif, des collectvités territoriales, mais aussi des entreprises, le fonctionnement du dispositif REP et des éco-organismes font l’objet de nombreuses critiques :
• Sur la gouvernance, notamment la question de la répartition des responsabilités entre l’État, les éco-organismes et les collectivités territoriales,
• Sur l’efficacité, ou plutôt le manque d’efficacité environnementale avec des objectifs qui ne sont pas atteints par les éco-organismes,
• Sur le coût du système, avec un doublement en six ans des éco-contributions et une projection de celles-ci à 8 milliards d’euros en 2029,
• Sur la complexité du dispositif et le manque de lisibilité liée à la multiplication des filières, des obligations et des périmètres,
• Sur le manque de sanctions, avec des mesures inadaptées, jugées trop lentes et trop faibles pour corriger les écarts de performance.
Dans ce contexte, les annonces du ministre délégué à la transition écologique début janvier lors d’une conférence à l’Assemblée sur le sujet sont venues confirmer la volonté de l’exécutif de reprendre la main sur la gouvernance des filières REP. Mathieu Lefèvre a évoqué un fonctionnement « sous-performant » et « insuffisamment transparent », appelant à une réforme structurelle pour améliorer son efficacité et sa lisibilité.
En défense, une lecture différente pour les éco-organismes
Face à ces reproches, Jean Hornain, Directeur général de Citeo, dans une récente interview, avance une lecture différente. Selon lui, les éco-organismes ne manquent pas de transparence, mais sont au contraire sur-encadrés : près de 200 obligations réglementaires, une comitologie dense et des validations systématiques par l’État et l’Ademe, qui ralentissent les décisions et dispersent les responsabilités.
Sur la performance environnementale et pour les emballages, il reconnaît des progrès inégaux mais insiste sur les avancées réelles : recyclabilité des plastiques passée de 30 % à 75 % en dix ans, excellents résultats sur le verre, très bons sur le carton et l’acier. Pour lui, les objectifs fixés par la loi AGEC sont extrêmement ambitieux et nécessitent davantage de souplesse opérationnelle.
Concernant la hausse des coûts, il souligne qu’elle reflète surtout l’élargissement des périmètres REP et les obligations de dépenses imposées par l’État (réemploi, communication, prévention), plus que des inefficacités internes.
Enfin, et à l’instar du Collectif des éco-organismes, il met en garde contre une logique trop punitive, appelant plutôt un cadre stratégique national clair, fondé sur des objectifs cohérents et une gouvernance simplifiée.
2026 : une année charnière pour les filières REP
La pression politique est réelle mais elle s’inscrit aussi dans une évolution réglementaire déjà engagée depuis fin 2024, avec la publication de nouveaux cahiers des charges pour plusieurs filières. Ces textes, désormais plus prescriptifs, traduisent une volonté claire de l’État de resserrer les exigences imposées aux éco-organismes.
Pour autant la réglementation comme les contrôles vont devoir être renforcés et s’articuler avec les exigences européennes, notamment celles du règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation). Un texte d’application directe qui va entraîner une mise en conformité incontournable, et qui va aussi agir comme un accélérateur poussant les filières à mieux se structurer, à mieux fonctionner et à démontrer leur performance réelle, dans un cadre européen beaucoup plus homogène et exigeant. La loi DDADUE doit adapter le cadre législatif français au nouveau règlement. Pour aller au-delà, il faudra mettre en place une véritable concertation, de manière à éviter une réforme par la petite porte, à l’occasion d’amendements parlementaires sur un texte de loi dont ce n’est pas l’objectif.
Agir concrètement et à court terme : c’est possible
Si la réflexion sur le cadre des filières REP est d’importance, il ne faut pas oublier les actions concrètes, pour faire progresser encore la filière des emballages ménagers. La collecte des emballages hors-foyer est importante pour gagner en tonnage là où la récupération est encore trop faible. La collecte des cartons et le tri des petits emballages sont également au programme de l’agrément en cours, et doivent être généralisés au plus tôt pour produire des effets au plus vite. La qualité du tri, enfin, est un sujet essentiel pour assurer un recyclage de haute qualité pérenne et efficient. Financer la collecte et le tri d’emballages qui ne sont pas orientés vers leur filière de recyclage est une aberration environnementale autant qu’économique.
