Révision du cahier des charges : nouvelle péripétie pour un feuilleton sans fin
La révision du cahier des charges de la REP Emballages Ménagers, annoncée et attendue depuis 2023, figurait également au menu du « Plan plastique » du gouvernement, aux côtés de la mise en place de la consigne et de la révision du décret 3R. Aujourd’hui, force est de constater que le projet de consigne n’a pas abouti, que la révision du décret 3R n’a pas débuté, et que le projet d’arrêté modifiant le cahier des charges – mis en consultation en plein mois d’août – ne sera finalement pas publié en l’état avec une révision reportée sine die. Si les projets passent, les enjeux demeurent.
Une filière plus performante qu’on ne le dit souvent
Contrairement à une idée répandue, la filière des emballages ménagers affiche déjà des résultats solides. Les objectifs de recyclage sont atteints, voire dépassés, pour plusieurs matériaux, notamment le carton, le verre et l’acier mais aussi globalement pour l’ensemble des matériaux. Les données publiées par l’ADEME montrent également une forte progression des quantités collectées entre 2020 et 2024, en particulier pour le carton et les emballages plastiques, ce qui est confirmé à nouveau pour 2025.
Ces résultats ne doivent pas masquer les difficultés rencontrées sur certains flux, mais ils invitent à porter un regard équilibré sur les performances globales du dispositif. La filière n’est pas en situation d’échec ; elle fait plutôt face à des défis identifiés qui nécessitent des réponses ciblées.
Des difficultés concentrées sur quelques enjeux identifiés
Les principaux points de blocage sont aujourd’hui connus : le premier concerne l’amélioration du recyclage des emballages plastiques, qui demeure un défi majeur en raison de la diversité des résines, de la complexité des procédés de recyclage et des débouchés encore insuffisants.
Le second porte sur le développement du réemploi, dont la difficile montée en puissance soulève de nombreuses questions opérationnelles, économiques et environnementales. Comme le montre l’analyse présentée dans cette newsletter, les résultats observés à ce stade posent plus fondamentalement une question sur la définition même de ces objectifs et de leur articulation avec le geste de tri conçu pour être simple et universel pour le citoyen.
Enfin, la filière doit poursuivre les efforts engagés pour améliorer la qualité des matériaux collectés et triés. La réduction des erreurs de tri, l’amélioration de la qualité des flux entrants dans les centres de tri et la production de matières triées répondant aux attentes des industriels constituent des leviers essentiels pour renforcer encore et sécuriser les performances du recyclage.
Privilégier des interventions ciblées
Dans ce contexte, REVIPAC continue de défendre une approche pragmatique fondée sur l’amélioration des dispositifs existants. La critique générale conduisant à une remise en question totale du cadre de la filière a montré ses limites : chaque tentative de réforme voulant tout revoir de fond en comble braque l’ensemble des parties prenantes et amène la concertation (quand il y en a une) dans le mur.
C’est notamment le sens des propositions formulées lors des récents débats sur la consigne pour recyclage. L’enjeu est moins de bouleverser un système qui fournit déjà des résultats que de mobiliser – bien entendu dans le respect des principes fondateurs du dispositif et du droit de la concurrence – les moyens disponibles sur les flux qui en ont le plus besoin.
Alors que plusieurs réformes annoncées semblent aujourd’hui marquer le pas, la véritable question n’est peut-être plus de réinventer la filière des emballages ménagers, mais de lui permettre de progresser là où les marges d’amélioration sont les plus importantes – et connues.
