La consigne pour recyclage revient au centre des débats.

Après 2019 puis 2023 et une longue période de stand-by, la consigne pour recyclage est remise au premier plan du débat public. Pour répondre au PPWR, qui impose 90 % de collecte des emballages de boisson d’ici 2029, le gouvernement considère sa mise en œuvre indispensable. Les associations de collectivités et les opérateurs, ainsi que certaines ONG, y sont fondamentalement opposés.

Les collectivités rappellent que la consigne pour recyclage ne viserait que les bouteilles en plastique (PET), les canettes. Un périmètre trop étroit, d’autant que les bouteilles sont déjà le flux le mieux recyclé, laissant de côté les autres plastiques dont les filières sont aujourd’hui balbutiantes et qui perdraient encore plus de leur intérêt à être triés.

Le coût du dispositif inquiète également : entre 1 et 1,4 milliard d’euros par an, pour un bénéfice de facto limité à quelques dizaines de milliers de tonnes. Un investissement qui interroge d’autant plus que la loi fixe un objectif de réduction de 50% des bouteilles en plastique mises sur le marché d’ici 2030 ( moins de 5 ans ! ) et une interdiction à terme des emballages à usage unique prévue par la loi AGEC pour 2040.

Ce coût supplémentaire impliquerait une hausse considérable du coût de la gestion des emballages ménagers, et nécessiterait d’être équilibré par une réduction drastique du coût de la gestion des autres emballages, selon des hypothèses irréalistes et incompatibles avec les échéances de la réglementation et les besoins des filières de recyclage. Le risque est donc très élevé d’un déséquilibre majeur : la sortie des bouteilles du service public du tri réduirait les tonnages, augmenterait les coûts unitaires et renchérirait les éco-contributions des autres plastiques et matériaux, avec un report de charges de plusieurs centaines de millions d’euros.

Malgré la présentation qui en est faite, ce sujet concerne l’ensemble des matériaux et du dispositif de gestion des emballages ménagers. A ce titre, REVIPAC est particulièrement préoccupée par cette mesure, qui conduira à dégrader fortement les performances techniques, environnementales et économiques (qu’il s’agisse de tonnage, de qualité des matériaux à recycler, ou du coût de la collecte et du tri) d’un dispositif qui a fait ses preuves – et qui nécessite d’être encore optimisé.

Depuis 2020, les tonnages collectés ont en effet augmenté de 50% pour le plastique et le carton. Les objectifs de recyclage pour l’ensemble des matériaux, ou individuels pour l’acier, le carton ou le verre sont atteints, voire en avance sur les échéances du cahier des charges – ces objectifs sont également mentionnés par le PPWR et ne méritent pas d’être dégradés. Face à une présentation souvent et excessivement dramatique, il importe de rappeler que le dispositif en place a donc démontré sa capacité à capter un tonnage considérable d’emballages ménagers, même si la croissance de la collecte des plastiques ne s’est pas encore traduite visiblement dans leur taux de recyclage. REVIPAC est particulièrement attachée à la simplicité du geste de tri, incontournable pour engager les citoyens, dont les sujets de préoccupation sont déjà multiples dans le contexte économique actuel, au moyen d’un geste concret, valable pour tous les matériaux et tous les types d’emballages.

Au regard de ceux des objectifs de l’agrément qui ne sont pas atteints aujourd’hui, et de l’évolution du coût de la REP, des options pragmatiques et concrètes, susceptibles de délivrer des résultats dans des délais compatibles avec les exigences réglementaires, doivent être privilégiées :

• Optimiser le dispositif de collecte et de tri actuel, pour colmater ses fuites : des emballages ne sont pas captés aujourd’hui (hors foyer notamment), où sont perdus à l’étape de tri (niveau élevé des refus, mauvaise qualité du tri orientant un matériau vers une mauvaise filière). Des moyens doivent être consacrés à améliorer l’efficience technique de la collecte et du tri pour améliorer l’existant.

• Passer d’une logique d’appels à projet à une logique de généralisation, pour déployer les solutions qui ont été testées et ont fait leur preuve, notamment pour la collecte des gros cartons, de manière à optimiser la place disponible pour l’ensemble des emballages dans le bac jaune.

• Reconsidérer les dépenses obligatoires et inflationnistes. Aujourd’hui, 13% des dépenses sont imposées par le cahier des charges, montant considérable à l’échelle d’une enveloppe qui dépasse 1,5 Mds d’euros et qui augmente fortement chaque année. Calibrer des dépenses de communication, de réemploi, de R&D ou encore de nettoyage des dépôts sauvage en fonction du coût de la collecte et du tri est irrationnel et inflationniste. Une approche au moyen de plans d’action réalistes et chiffrés par les éco-organismes serait à privilégier.

• Et, face à des objectifs multiples et parfois contradictoires, savoir faire les choix pour améliorer la performance globale et ne pas dégrader l’équilibre fragile de l’existant, résultat d’un travail collectif depuis plus de 30 ans.

REVIPAC rappelle en dernier lieu qu’une évolution du dispositif de collecte sélective ne peut reposer sur des scénarios théoriques et risqués, dépendant de multiples hypothèses et d’échéances incompatibles. Toute réflexion sur l’évolution du dispositif de gestion des emballages ménagers doit reposer sur une réflexion partagée avec les acteurs économiques et notamment les filières de recyclage.